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Hypothèques

Hypothèques pour les étrangers : ce qu'il faut savoir pour acheter une maison en Espagne.

Il est un fait que de plus en plus d'étrangers achètent des logements dans notre pays ; concrètement, ces opérations représentent 13 % des opérations d'achat, selon les données du registre 2018. En outre, il sera bientôt un fait que les étrangers qui achètent une maison pour plus de 160 000 € recevront automatiquement un permis de séjour ; la loi sur les étrangers y travaille. Et même si la vérité est que la plupart d'entre eux contractent le prêt pour acheter une maison dans leur pays d'origine, il pourrait être intéressant pour eux de le faire ici.

Pour une banque, la nationalité compte, car les critères et les conditions varient beaucoup. Normalement, si les acheteurs viennent de pays riches, les choses sont plus faciles. Et outre la stabilité économique et le profil de crédit, le système juridique et les exigences en matière de contrôle du blanchiment d'argent de leur pays d'origine sont importants pour garantir la légalité de l'origine de leur argent.

D'autre part, toutes les banques n'accordent pas de prêts hypothécaires aux non-résidents, en raison de la difficulté de faire face à un éventuel défaut de paiement : surtout s'il s'agit de citoyens non européens, ces entités ne pourraient pas procéder à une éventuelle saisie à l'étranger, le bien hypothéqué étant la seule garantie de recouvrement.

Ainsi, s'ils obtiennent finalement le prêt pour acheter leur maison, ce sera avec des conditions très restrictives. Outre le fait qu'ils devront avancer un certain montant de fonds propres, ce qui est également exigé des clients espagnols (apport de fonds propres de 20 à 40% de la valeur du bien, et 10% supplémentaires pour payer les frais annexes au prix du bien - gestion, notaire, etc.), les acheteurs étrangers devront payer :

  • Un taux d'intérêt très élevé.
  • Un plafond de prêt de 70% du prix d'achat (contre 80% pour les acheteurs nationaux).
  • Un niveau d'endettement (qui est établi en additionnant la mensualité du prêt et les échéances des autres dettes) du demandeur ne dépassant pas 35 % de son revenu habituel.
  • Des délais de remboursement maximums compris entre 20 et 30 % ; avec la fourniture de sûretés et de garanties immobilières.

Hypothèque pour les non-résidents

Ces conditions sont plus strictes dans le cas des hypothèques pour les non-résidents (elles seront plus strictes en termes de montant maximum à financer et de taux d'intérêt), et également dans le cas d'un logement non régulier.

Pour ces raisons, il était normal que les acheteurs étrangers choisissent de contracter des prêts hypothécaires dans leur pays d'origine. Cependant, il existe aujourd'hui des entités qui changent cette mentalité et qui proposent des services spéciaux pour ces clients, comprenant également des conseils et une aide dans les démarches auprès du notaire et du registre foncier.

Déroulement de laprocédure : une fois l'analyse du risque effectuée et si le prêt est accepté, la procédure à suivre sera la même que pour les clients espagnols : la banque enverra l'offre avec toutes les conditions, le client les acceptera dans un délai de dix jours et la banque enverra les documents au notaire ; l'acte sera préparé et signé, contractant normalement l'hypothèque le même jour.

Documentation nécessaire : les étrangers qui contractent un prêt hypothécaire en Espagne devront présenter une photocopie de leur passeport ou de leur NIE (numéro d'identification des étrangers, qui équivaut pour eux à un DNI), un certificat de résidence fiscale, un contrat de travail et les trois derniers bulletins de salaire de leur pays de résidence, la déclaration d'impôts de l'année précédente, un relevé bancaire des mouvements de l'année précédente, les trois derniers reçus des dettes en cours, le registre des actifs actuels (comptes bancaires, titres de propriété), la nota simple du bien à acheter et le contrat d'achat ou le contrat d'indemnité d'immobilisation.

En outre, les non-résidents doivent présenter un rapport sur le risque de crédit pour prouver leur solvabilité. Ces documents doivent être traduits par un traducteur assermenté et payés par le client.

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